Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite « LCEN », les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Ibis Funéraire.

Le site Ibis Funéraire est accessible à l’adresse suivante : https://ibis-funeraire.fr/ (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve, par l’Utilisateur, des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le présent article précise l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.

A. Éditeur du site

Le site Ibis Funéraire est édité par :

Ibis Funéraire, dont le siège social est situé au :

9 rue Thiers, 78110 Le Vésinet, France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR68989346895
Téléphone : 01 30 08 00 99
Adresse e-mail : ibisfu78@gmail.com

Ci-après « l’Éditeur ».

B. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est :

Mme Valérie ZIVKOVIC

Adresse e-mail de contact : ibisfu78@gmail.com

Ci-après « le Directeur de la publication ».

C. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr/

Le Site a été conçu et est suivi par :

WEB STUDIOS SARL
11 rue d’Orfeuil
28100 Dreux
France

Téléphone : 02 46 83 03 72
Adresse e-mail : contact@web-studios.fr

Ci-après « l’Hébergeur » et « le Prestataire ».

D. Utilisateurs

Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent ou utilisent le site Ibis Funéraire.

Ci-après les « Utilisateurs ».

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site ibis-funeraire.fr est, par principe, accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables afin d’en rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

En cas de différend relatif à l’utilisation du Site et à défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT ET SIGNALEMENT

Pour toute question ou pour tout signalement d’un contenu ou d’une activité illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

  • Par e-mail : ibisfu78@gmail.com
  • Par téléphone : 01 30 08 00 99
  • Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Ibis Funéraire, 9 rue Thiers, 78110 Le Vésinet, France

Le signalement doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné et expliquer les raisons pour lesquelles celui-ci est considéré comme illicite.

ARTICLE 5 – AVIS EN LIGNE

Le Site peut diffuser des avis déposés par des clients sur des plateformes tierces, notamment Google.

Les avis affichés sur le Site sont issus de ces plateformes et sont publiés selon leurs propres modalités de collecte, de contrôle et de modération. Ibis Funéraire ne modifie pas le contenu des avis et n’exerce aucun contrôle préalable sur leur publication.

Les avis sont affichés selon les critères de classement définis par la plateforme depuis laquelle ils sont importés, notamment leur pertinence ou leur ordre chronologique. La date de publication de chaque avis est indiquée lorsqu’elle est transmise par la plateforme concernée.

Sauf indication contraire clairement mentionnée, aucune contrepartie financière, remise, avantage ou autre gratification n’est accordée par Ibis Funéraire en échange du dépôt d’un avis.

Ibis Funéraire ne sélectionne pas les avis selon qu’ils sont positifs ou négatifs. Toutefois, un avis peut ne plus apparaître sur le Site lorsqu’il est supprimé, masqué ou modéré par la plateforme sur laquelle il a initialement été publié.

Pour toute question ou tout signalement concernant un avis affiché sur le Site, l’Utilisateur peut contacter Ibis Funéraire à l’adresse suivante : ibisfu78@gmail.com.

ARTICLE 6 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Ibis Funéraire.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à Ibis Funéraire.

Si cette réclamation n’aboutit pas à une solution satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève Ibis Funéraire :

MME Valérie ZIVKOVIC

Par e-mail : ibisfu78@gmail.com

Par téléphone : 01 30 08 00 99

Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Ibis Funéraire, 9 rue Thiers, 78110 Le Vésinet, France

Site internet : ibis-funeraire.fr

La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité précisées par le médiateur sur son site internet.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’utilisation des informations présentes sur le Site.

L’Utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion internet et de l’utilisation qu’il fait du Site.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, bases de données, structures et éléments techniques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée des contenus du Site est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou des éventuels dommages résultant de leur consultation.

La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas une validation ou une approbation de son contenu par l’Éditeur.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, de son activité ou de la réglementation applicable.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 28/08/2026

Le site Ibis Funéraire vous souhaite une excellente navigation.

Les éléments entre crochets sont à compléter avant la mise en ligne, notamment la forme juridique, le capital social, le numéro RCS/SIREN et les coordonnées du médiateur. Vérifiez également que MME Valérie ZIVKOVIC est toujours le directeur de la publication.